Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Rétracte une décision antérieure tj83137 n° 26/01782
TJ 83137, 25 août 2026, RG 26/01782
N° RG 26/01782 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODHK Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 25 Août 2026 N° RG 26/01782 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODHK Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.R.L. C
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ca other ca_versailles n° 26/01782
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/01782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/01782 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYM2 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2026 Date de saisine : 30 Mars 2026 Nature de l'affaire : Baux d'ha
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01782
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01782
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01782 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HNU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01782
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01782
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01782 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GLT - Isolement Monsieur [W] [X] né le 29 Avril 2006 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2026 à Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01782
TJ 59350, 11 mai 2026, RG 26/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01782 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PQQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] [Adresse 2], représenté par son syndic la société [Adresse 3]. C/ [S] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 26/01782
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 14 Avril 2026 par le mê
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01782
TJ 30189, 10 avr. 2026, RG 26/01782
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01782 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4S ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01782
TJ 77284, 6 avr. 2026, RG 26/01782
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01782 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMN6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
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ca other ca_paris n° 26/01782
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01782 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/01782
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 26/01782
N° RG 26/01782 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZKX Nom du ressortissant : [O] [S] [S] C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/01782
TJ 33063, 8 mars 2026, RG 26/01782
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/01782 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QBZ Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Tania MOULIN Dossier n° N° RG 26/01782 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QBZ N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE
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