Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01787
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01787
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNKX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNKX ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01787
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01787
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/01787
DOSSIER N° : N° RG 26/01787 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TJF AFFAIRE : [O] [A] / S.E.L.A.R.L. S21Y, agissant es qualités de liquidateur judiciaire de la société OJ CONCEPT RENOVATION Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01787
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01787
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [H] [Localité 1] N° RG 26/01787 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HON ORDONNANCE [H] JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [H] LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION [H] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [H] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 2
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ca other ca_colmar n° 26/01787
CA Colmar, 21 mai 2026, RG 26/01787
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 26/01787 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY3M Minute n° 276/2026 APPELANTS [H] [X] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR [U] [X] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [O]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01787
TJ 62160, 9 mai 2026, RG 26/01787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 09 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01787 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLM Nous, Mme DESWART
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ca other ca_rennes n° 26/01787
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 26/01787
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 26/01787 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLR3 Mme [X] [E] veuve [D] M. [O] [D] M. [L] [D] M. [W] [D] C/ Mme [T] [A] [U] [G] M. [M] [S] [Q] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01787
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01787 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/01787
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 26/01787
N° RG 26/01787 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZK6 Nom du ressortissant : [Q] [M] [M] C/ [F] [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillè
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