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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01797

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01797 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc03784f14adac9d3d916
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01797

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/01797

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01797 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34OF ORDONNANCE DU 22 Juin 2026 A l’audience publique du 22 Juin 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7f19cdc6046d47c3aa33
  • ca other ca_orleans n° 26/01797

    CA Orleans, 16 juin 2026, RG 26/01797

    N° RG 26/01797 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXL Date de Saisine : 28 Avril 2026 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Mars 2026 Nature de l'Affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e1f193c619cd1f41ceba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01797

    TJ 69123, 30 mai 2026, RG 26/01797

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01797 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HSW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mai 2026 à 15h00 Nous, Manon RICHARD, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc87cdc6046d47beffc9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01797

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/01797

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01797 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GQF Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5052cdc6046d477b8d1b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01797

    TJ 62160, 10 mai 2026, RG 26/01797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 10 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01797 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLW Nous, Mme DESWAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023754cdc6046d47679efc
  • ca other ca_paris n° 26/01797

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1