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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01800

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jimmy DARMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01800 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCD6J N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 20 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6ffe84f14adac9b0fb88
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01800

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01800 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U2K Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe4784f14adac9d3cb63
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01800

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01800

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01800 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GQZ - Contention Monsieur [E] [T] né le 05 Décembre 1988 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 21 mai 2026 à Par, Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfd20cdc6046d47597b60
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01800

    TJ 30189, 11 avr. 2026, RG 26/01800

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01800 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP5O ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5cb6cdc6046d4721b542
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01800

    TJ 77284, 5 avr. 2026, RG 26/01800

    - N° RG 26/01800 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/01800 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOQ - Mme [Y] [U] [K] Ordonnance du 05 avril 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • ca other ca_paris n° 26/01800

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 26/01800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01800 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf55cbcdc6046d47f2ff41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1