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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/01803

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/01803

    Min N° 26/00674 N° RG 26/01803 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENAF M. [T] [P] C/ Mme [Y] [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie GUEDJ-DOUCHEVSKY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7649195da062e059349f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01803

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01803

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GQ7 - Isolement Madame [H] [A] née le 15 Octobre 1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 mai 2026 à Par, Sophie TARIN, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfda7cdc6046d475986fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01803

    TJ 62160, 12 mai 2026, RG 26/01803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01803 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SMH Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a8acdc6046d4797702c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01803

    TJ 77284, 5 avr. 2026, RG 26/01803

    - N° RG 26/01803 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01803 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOT - M. [E] [L] Ordonnance du 05 avril 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d40946cdc6046d4754e8f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/01803

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 03 Avril 2026 minute n° N° RG 26/01803 N° Portalis DBYS-W-B7K-OJWU ------------- [X], [J], [N] [Y] épouse [K] C/ [S], [I], [P] [K] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04729acdc6046d47969549
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01803

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 26/01803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01803 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf55c3cdc6046d47f2fed1

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