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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01809

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/01809

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01809 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34US ORDONNANCE DU 22 Juin 2026 A l’audience publique du 22 Juin 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7f26cdc6046d47c3ab0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/01809

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 26/01809

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 26/01809 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I47K DEMANDEURS Mme [C] [G] née le 05 Janvier 1987 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCPA LALANNE - GODARD - BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b80dcdc6046d478a0c7a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01809

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01809

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01809 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GRZ - Isolement Monsieur [C] [J] né le 18 Octobre 1983 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 20 mai 2026 à Par, Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfdcacdc6046d4759896b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01809

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 26/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Heure à Heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01809 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U4E PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0516cdc6046d47127ea6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01809

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 26/01809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01809 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf55b5cdc6046d47f2fdce
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/01809

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 26/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 26/01809 N° Portalis 352J-W-B7K-DB3PV Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 30 mars 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro. SD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94f54cdc6046d47ce89fe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01809

    TJ 67482, 7 mars 2026, RG 26/01809

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/01809 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGGA Le 07 Mars 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd50bcdc6046d471fa164

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1