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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01823

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/01823

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Lisa AMADORI 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Marlène NICAISE 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [U] [P] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26/ 393 A N° RG 26/01823 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61322f84f14adac9f15bda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01823

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 26/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2026 MINUTE : 26/00614 N° RG 26/01823 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VIN Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbf6ecdc6046d4707bdb2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01823

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01823

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01823 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HW7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2026 à 16h30 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1eb5cdc6046d47dd3f4f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01823

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01823

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01823 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G4W - Isolement Monsieur [K] [C] né le 09 Janvier 2000 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f40cdc6046d479ad067
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 26/01823

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Monsieur BERBIEC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Avril 2026 N° RG 26/01823 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U6N PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1001fcdc6046d47e1829e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01823

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01823

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561f7cdc6046d477143fc
  • ca other ca_paris n° 26/01823

    CA Paris, 3 avr. 2026, RG 26/01823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01823 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09eb3cdc6046d4710ad24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1