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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01833

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01833 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-INIF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 Société [X] [U] [I] SERVICES FRANCE C/ Monsieur [C] [A] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc89784f14adac9d417ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01833

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01833

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01833 N Portalis DB2H W B7K [Immatriculation 1] Ordonnance du : 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1fdecdc6046d47dd559b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/01833

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01833

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/01833 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HZW ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 02 juin 2026 à 12h04 Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara DESERT, greffier Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1eb8cdc6046d47dd3fa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01833

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/01833

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01833 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQB Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c024cdc6046d47911ca5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01833

    CA Paris, 3 avr. 2026, RG 26/01833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01833 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09e94cdc6046d4710a718

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1