Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01839
TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [X] Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01839 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEOM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le merc
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01839
TJ 67482, 25 juin 2026, RG 26/01839
N° RG 26/01839 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGIB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 26/01839 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGIB Copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01839
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/01839
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01839 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H4P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2026 à 15h15 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01839
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/01839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/01839 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 31 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente i
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ca other ca_lyon n° 26/01839
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 26/01839
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01839 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZOA joint au dossier 26/1813 Monsieur [D] [A] agissant en qualité de représentant légal de la société VALEUR PRO. Représentant : Me Vincent DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01839
TJ 30189, 12 avr. 2026, RG 26/01839
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01839 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7W ORDONNANCE DU 12 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magi
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ca other ca_paris n° 26/01839
CA Paris, 4 avr. 2026, RG 26/01839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01839 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01839
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01839 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VSK MINUTE: 26/372 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de
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