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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01848

    TJ 92050, 31 juill. 2026, RG 26/01848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/01848 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4GNW N° : [H] [N] [U] c/ [K] [J] DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Delphine DEMÉAUTIS, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb6fd6da041962ae0a2a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01848

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/01848

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/01848 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H6Z ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 03 juin 2026 à 17h24 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206fcecdc6046d47fd37f1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01848

    TJ 62160, 14 mai 2026, RG 26/01848

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 14 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01848 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SP3 Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b36cfcdc6046d4716db99
  • ca other ca_paris n° 26/01848

    CA Paris, 6 avr. 2026, RG 26/01848

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01848 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4924ecdc6046d475e63ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01848

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/01848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01848 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VTX MINUTE: 26/376 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 699df799cdc6046d479ba083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1