Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/01857
TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01857 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKNO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Madame [O] [B] Expéd
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01857
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/01857
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01857 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IE3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin
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ca other ca_rouen n° 26/01857
CA Rouen, 22 mai 2026, RG 26/01857
N° RG 26/01857 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIES COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01857
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Richard Ruben COHEN Monsieur [Y] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01857 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEUQ N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai 2026 (Articles 385,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/01857
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine RIOU rectifie le jugement du 09 janvier 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/03936 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/01857
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/01857 - N° Portalis DBW3-W-B7K-6XII Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [Q] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01857
TJ 77284, 9 avr. 2026, RG 26/01857
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01857 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMR4 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01857
CA Paris, 6 avr. 2026, RG 26/01857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01857 - N° Portalis 3
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