Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01881
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 26/01881
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01881 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35FK N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 A l’audience publique du 30 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
-
tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01881
TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01881
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01881 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5F4 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Requérant : Monsieur [N] [R],
-
ca other ca_orleans n° 26/01881
CA Orleans, 9 juin 2026, RG 26/01881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUIN 2026 Minute N° 500/2026 N° RG 26/01881 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN4E (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01881
TJ 69123, 7 juin 2026, RG 26/01881
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01881 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IPG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2026 à 15h25 Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01881
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01881
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01881 N Portalis DB2H W B7K 4HHO Ordonnance du : 28 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, g
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01881
TJ 62160, 17 mai 2026, RG 26/01881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 17 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01881 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SSS Nous, Madame PIR
-
ca other ca_montpellier n° 26/01881
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 26/01881
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° 2026 - 59 N° RG 26/01881 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RANQ [E] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [H] [B] Décision déférée au premier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01881
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01881
- N° RG 26/01881 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01881 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTS - M. [G] [O] Ordon
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01881
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/01881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01881 - N° Portalis 3
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01881
TJ 45234, 31 mars 2026, RG 26/01881
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01881 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR6K Minute N°26/00393 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 31 Mars 2026 Le 31 Mars 2026 Devant Nou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles