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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01892

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01892 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IINQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. ARKEA DIRECT BANK C/ Monsieur [K] [C] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9ea195da062e076f4b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01892

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01892

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01892 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35G6 N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf04f93c619cd1f7125ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01892

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01892

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01892 N Portalis DB2H W B7K 4HI7 Ordonnance du : 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d966cdc6046d4768629f
  • ca other ca_versailles n° 26/01892

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/01892

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/01892 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYT2 AFFAIRE : S.A. MSC CRUISES C/ S.A. ATRADIUS CREDITO Y CAUTION ... S.E.L.A.F.A. MJA Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1d64cdc6046d47e04bbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01892

    TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69d969d3cdc6046d47d08ba7
  • ca other ca_paris n° 26/01892

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01892 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73bcfcdc6046d479b649f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1