Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01894
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 26/01894
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/01894 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IPV NOTE D’AUDIENCE Le 08 juin 2026, à 11 Heures 37, Devant Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier Etant en audience pu
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01894
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01894
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01894 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HJJ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du di
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01894
TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/01894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01894 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STB Nous, Madame PIR
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/01894
CA Douai, 7 mai 2026, RG 26/01894
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL du 07 Mai 2026 N° RG 26/01894 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXBR Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Mars 2026, enregistrée sous le n° 25/00025
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ca other ca_montpellier n° 26/01894
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 26/01894
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° 2026 - 60 N° RG 26/01894 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAOL [U] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01894
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01894
- N° RG 26/01894 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01894 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMUY - M. [O] [A] Ordon
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ca other ca_paris n° 26/01894
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01894 - N° Porta
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01894
TJ 45234, 1 avr. 2026, RG 26/01894
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01894 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR7Q Minute N°26/00396 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01894
TJ 67482, 11 mars 2026, RG 26/01894
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/01894 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGMF Le 11
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