Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01902 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj95500 n° 26/01902

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/01902

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 26/01902 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCO4 86D CSE ABB FRANCE à [Localité 1] CSE ABB FRANCE à [Localité 2] C/ S.A.S. ABB FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57331693c619cd1feba35f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01902

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01902

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01902 N Portalis DB2H W B7K 4HKN Ordonnance du : 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d9d3cdc6046d47686b0a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01902

    TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 26/01902

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01902 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQEP ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16ceacdc6046d4781a948
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01902

    TJ 77284, 9 avr. 2026, RG 26/01902

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80bc5cdc6046d47b0718b
  • ca other ca_paris n° 26/01902

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01902

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01902 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73bb5cdc6046d479b62b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1