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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01907

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01907 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJC7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cca0a195da062e076f591
  • ca other ca_pau n° 26/01907

    CA Pau, 17 juill. 2026, RG 26/01907

    :N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b125084f14adac962c62c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01907

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juin 2026 Grosse délivrée le 01/07/2026 À -Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45614ccdc6046d477eaf46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01907

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/01907

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01907 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U2Z Minute : 26/00252 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Maître Corinne LASNIER BEROSE de l’ASSOCIATION ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d49acdc6046d476802ae
  • ca other ca_paris n° 26/01907

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01907 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73aa1cdc6046d479b5114

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1