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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 26/01911

    CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/01911

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/01911 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAPP APPELANTE : S.A. QBE EUROPE SA / NV [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Elodie THOMAS de la SELARL LET'S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d9c993c619cd1f418771
  • ca other ca_versailles n° 26/01911

    CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/01911

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/01911 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYVB Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 18 Juin 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL,magistrate déléguée par le premier préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48544293c619cd1f4a2489
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01911

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/01911

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01911 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ISN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juin 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304695cdc6046d476a6156
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01911

    TJ 77288, 21 mai 2026, RG 26/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01911 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ING3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/05/2026 Société HABITAT 77 C/ Monsieur [S] [A] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a3ccdc6046d477d7cc2
  • ca other ca_paris n° 26/01911

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01911 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73a96cdc6046d479b501a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1