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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01912

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01912 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFC3 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 31 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971eb8195da062e0bea431
  • ca other ca_colmar n° 26/01912

    CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 26/01912

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A RG N° : N° RG 26/01912 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZCF APPELANTS Mme [R] [K] épouse [D] Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR M. [H] [D] Représenté par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6adb8fd6da0419626d96cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01912

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01912 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRZG N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceb39d6da041962ad8b76
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 26/01912

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 26/01912

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01912 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDG5 AFFAIRE : [W] [U] [B] / LA S.A D’HLM ERILIA venant aux droits de la S.A d’HLM LOGIREM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc3dacdc6046d470846ce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01912

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/01912

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01912 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ISR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juin 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3046a0cdc6046d476a621b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01912

    TJ 77284, 11 avr. 2026, RG 26/01912

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01912 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMWT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68083cdc6046d47f05420
  • ca other ca_paris n° 26/01912

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01912 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73a93cdc6046d479b5004

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1