Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01913 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01913

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01913 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFC4 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 31 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ebf195da062e0bea471
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01913

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01913 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VPW Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbdac84f14adac9d3c6d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01913

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01913 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM46 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. FRANFINANCE C/ Madame [I] [N] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398c65cdc6046d474839cf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01913

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/01913

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01913 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ISU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juin 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3046bccdc6046d476a6421
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01913

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01913

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01913 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HLY - Isolement Monsieur [F] [D] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 mai 2026 à Par, Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1887dbcdc6046d4746ebd8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01913

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01913

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01913 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73a90cdc6046d479b4fb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1