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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01914

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/01914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01914 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMUN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Monsieur [S] [W] [V] Madame [G] [D] [T] [U] épouse [V] C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973364195da062e0bf3e31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01914

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/01914

    N° RG 26/01914 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/01914 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGNR Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b9e195da062e0ff1e3e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01914

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/01914

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ISV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juin 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30463ccdc6046d476a5a72
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01914

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01914

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HM6 - Contention Monsieur [M] [F] né le 24 Janvier 1982 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 28 mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188873cdc6046d4746f77b
  • ca other ca_paris n° 26/01914

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01914

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01914 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73a8dcdc6046d479b4f9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1