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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 26/01922

    TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/01922

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01922 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6HU AFFAIRE : [M] [P] [T] [B] [A] épouse [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57354393c619cd1febc7f8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/01922

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/01922

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me MUTTER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 JUIN 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ S.A.S. JJR DEVELOPMENT DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01922 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff7fcdc6046d470e0592
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01922

    TJ 77284, 12 avr. 2026, RG 26/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4630cdc6046d471ffe18
  • ca other ca_paris n° 26/01922

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01922

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01922 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73a77cdc6046d479b4d9c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01922

    TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 26/01922

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01922 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSCY Minute N°26/00403 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd31ecdc6046d47c42b8f
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01922

    CA Aix Provence, 23 févr. 2026, RG 26/01922

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 26/01922 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSRO Ordonnance n° 2026/M71 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Caroline VA

    Lire la décision → Vérifier la source 699d45afcdc6046d478ab369

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1