Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 26/01927
TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/01927
JUGEMENT DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01927 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VOB AFFAIRE : [Q] [S] [I] C/ [A] [I], [U] [D] veuve [I], S.C.I. ATLAS, [H] [I], [N] [I], [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01927
TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/01927
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SZEPETOWSKI + 1 CCC à Me BROGINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01927 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/01927
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/01927
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 11 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 8 TG-Parq 2 COPIE DOSSIER 1 N° RG 26/01927 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNMX Procédures collectives Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COLL
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ca other ca_orleans n° 26/01927
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 26/01927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2026 Minute N° 514/2026 N° RG 26/01927 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN6L (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01927
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/01927
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01927 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IYG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2026 à 16h00 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01927
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/01927
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01927 - N Portalis DB2H-W-B7K-4HTI Ordonnance du : 09 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine
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ca other ca_rouen n° 26/01927
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 26/01927
N° RG 26/01927 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIIU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01927
TJ 77284, 12 avr. 2026, RG 26/01927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_versailles n° 26/01927
CA Versailles, 10 avr. 2026, RG 26/01927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01927 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYYD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [N] Me Stéphanie NOIROT GROUPE HOSPITALIER
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01927
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01927 - N° Portalis 3
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