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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01930

    TJ 06069, 17 août 2026, RG 26/01930

    Copies délivrées le : 18.08.2026 1 cop dos + 2 exp [L] [F] [C] + 2 exp S.C.I. [1] + 1 exp et 1 grosse à la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN + 1exp SELARL [2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [L] [F] [C] c\ S.C.I. [1] JUGEMENT du 17.08.2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88be15195da062e076ba44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01930

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01930 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFGB N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e711084f14adac9b102b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01930

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01930

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01930 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35R4 N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4befce93c619cd1f71229a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01930

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/01930

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01930 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IYP ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5499cdc6046d4718bc23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01930

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées : le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/01930 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB6UH N° MINUTE : 30 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2074abcdc6046d47fd97f3
  • ca other ca_colmar n° 26/01930

    CA Colmar, 29 mai 2026, RG 26/01930

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01930 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZDD N° de minute : 205/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7748cdc6046d47751294
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01930

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01930 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73a62cdc6046d479b4c26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1