Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01934
TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 26/01934
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01934 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35SO N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Juillet 2026 A l’audience publique du 02 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/01934
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 26/01934
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2026 N° RG 26/01934 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OT2L [I] [B] c/ Nature de la décision : GRACIEUX Copie exécutoire délivrée le :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01934
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01934
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01934 N Portalis DB2H W B7K 4HVM Ordonnance du : 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/01934
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 26/01934
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 26/01934 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARE APPELANTE : Mme [O] [S] [Adresse 1] [Localité 1] INTIME : M. [J] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01934
TJ 62160, 20 mai 2026, RG 26/01934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01934 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SVQ Nous, Madame PIROTTE
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ca other ca_paris n° 26/01934
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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