Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01942
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/01942
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01942 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I5L ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2026 à 14h24 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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ca other ca_paris n° 26/01942
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/01942
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01942 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVMH Décis
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ca other ca_montpellier n° 26/01942
CA Montpellier, 30 avr. 2026, RG 26/01942
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° 2026 - 64 N° RG 26/01942 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAR2 [V] [A] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [U], [O], [L] [P] épouse [A] Décisio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01942
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/01942
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/01942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01942 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/01942
CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 26/01942
COUR D'APPEL DE LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION N° RG 26/01942 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZTL Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE rendue le 21 FEVRIER 2023, N° 2020J683 APPELANTES S.C.P. CBF ASSOCIES repré
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ca other ca_versailles n° 26/01942
CA Versailles, 6 avr. 2026, RG 26/01942
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01942 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYZL Du 06 AVRIL 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Par mise à dispositi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01942
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01942 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V4V MINUTE:26/0387 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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