Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Clôture pour extinction du passif tj13001 n° 26/01948
TJ 13001, 11 juin 2026, RG 26/01948
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/01948 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDJH OBJET : JUGEMENT DE CLÔTURE DU PLAN AFFAIRE : [E] [M] Association ATELIER JASMIN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIB
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01948
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/01948
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01948 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HYB - Isolement Madame [I] [E] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 1er juin 2026 à Par Em
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01948
TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/01948
N° RG 26/01948 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01948 N° Portalis DB2E-W-B7K-OGQY Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01948
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 05 Mai 2026 par le même magist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01948
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01948
Dossier N° RG 26/01948 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01948
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/01948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01948 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01948
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON, Monsieur, [W], [S], Madame, [Q], [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01948 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFJJ N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 mars 2026 (Arti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01948
TJ 93008, 27 févr. 2026, RG 26/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01948 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V47 MINUTE: 26/399 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du sièg
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