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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01957

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01957

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01957 - N° Portalis DBX6-W-B7K-354Y N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de [E] MARQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4befd493c619cd1f7122ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01957

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/01957

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [H] [P] + 2 grosses [V] [Y] [C] épouse [B] + 1 grosse Me Hervé ZUELGARAY + 1 exp Maître [N] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00235 N° RG 26/01957 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeed3cdc6046d47ee9175
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01957

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01957

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01957 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H2S - Isolement Monsieur [F] [X] né le 17 Novembre 1968 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 juin 2026 à 14h2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1eb2cdc6046d47dd3f36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01957

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01957

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01957 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY4 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd46f8cdc6046d47200c2b
  • ca other ca_paris n° 26/01957

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01957 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9da77cdc6046d47d91a96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1