Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01958 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01958

    TJ 77288, 12 juin 2026, RG 26/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01958 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH7W Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/06/2026 Association ADEF HABITAT C/ Monsieur [T] [P] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c71decdc6046d471acf9e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01958

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01958

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01958 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H2T - Isolement Monsieur [D] [R] né le 18 Octobre 1983 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 juin 2026 à 14H33

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e69cdc6046d47dd39b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01958

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/01958

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01958 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U6C Minute : 26/00372 S.A. FRANFINANCE - venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc44cdc6046d470d715c
  • ca other ca_versailles n° 26/01958

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/01958

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] (Chambre civile 1-2) ORDONNANCE D'INCOMPÉTENCE TERRITORIALE N° RG 26/01958 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY2J Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01958 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY2J du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c02ecdc6046d4787ac3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01958

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2026 MINUTE : 26/466 N° RG 26/01958 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V4L Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e124fbcdc6046d477c50e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01958

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01958

    Dossier N° RG 26/01958 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd46fbcdc6046d47200c45
  • ca other ca_paris n° 26/01958

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01958

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01958 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9da74cdc6046d47d91a53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1