Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/01963
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 26/01963
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N°
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01963
TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01963 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDKJ AFFAIRE : [G] [A] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION SIMPLE Copie à Me Marie-Stéphanie VERVAEKE [R] [P] [G] [Z] [I] [A]
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/01963
TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/01963
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 26/01963 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA3H Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie doss
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01963
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01963 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVRE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01963
TJ 62160, 26 mai 2026, RG 26/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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ca other ca_paris n° 26/01963
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01963 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01963
TJ 45234, 5 avr. 2026, RG 26/01963
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01963 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSEW Minute N°26/00413 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83050 n° 26/01963
TJ 83050, 26 mars 2026, RG 26/01963
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/01963 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCXA. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Pr
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