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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01968

    TJ 07186, 16 juill. 2026, RG 26/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01968 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETYR AFFAIRE : M. [J] [Y] [C] Exp : M. [J] [Y] [C] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Loc

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01968

    TJ 69123, 13 juin 2026, RG 26/01968

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01968 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JMO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juin 2026 à 15h20 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304639cdc6046d476a5a29
  • ca other ca_rouen n° 26/01968

    CA Rouen, 26 mai 2026, RG 26/01968

    N° RG 26/01968 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167c15cdc6046d47107264
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01968

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/01968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01968 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SYS Nous, Mme DESWARTE An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6afcdc6046d479c928f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01968

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 26/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/01968 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFM4 N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 avril 2026 (

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25190cdc6046d4700ccec
  • ca other ca_paris n° 26/01968

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01968 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9da53cdc6046d47d917eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1