Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01976
TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01976 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETZB AFFAIRE : Mme [E] [X] Exp : Mme [E] [X] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 26/01976
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Localité 1] ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 26/01976 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36CT Affaire : M. [S] [I] N° Minute : Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribu
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01976
TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01976 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDLM AFFAIRE : [G] [X] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Henri LABI [N] [B] [G] épouse [X] [M] [U] [X]
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01976
TJ 67482, 23 juin 2026, RG 26/01976
N° RG 26/01976 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGTU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/01976 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGTU Copie executoire à :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01976
TJ 30189, 19 avr. 2026, RG 26/01976
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01976 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQJ2 ORDONNANCE DU 19 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, ma
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01976
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01976
- N° RG 26/01976 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01976 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM2U - M. [V] [L] Ordonnance du 13 avril 2026 Minute n°26/272 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01976
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01976 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01976
TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 26/01976
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01976 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSFH Minute N°26/00424 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026
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