Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02008
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/02008 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WLX Grosse délivr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02008
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02008
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02008 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JQ4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2026 à 15h53 Nous, Victor BOULVERT, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/02008
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/02008
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 11 juin 2026 N° RG 26/02008 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4ZQ Epoux [A] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02008
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/02008
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02008 - N Portalis DB2H-W-B7K-4IF3 Ordonnance du : 09 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02008
TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02008
Dossier N° RG 26/02008 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_paris n° 26/02008
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 26/02008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02008 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02008
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/02008
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02008 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGV Minute N°26/00437 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_versailles n° 26/02008
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/02008
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02008 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY54 Du 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine GONNET,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02008
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 26/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [D], [K], [O], [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI rectifie le jugement du 9 septembre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/11250 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
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