Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/02024
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 26/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02024 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCTA4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 24 juill
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02024
TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/020
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02024
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02024
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] [Localité 1] N° RG 26/02024 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JVF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE [Y] PROLONGATION D'UNE MESURE [Y] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2026 à 15h27 Nous, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02024
TJ 69123, 7 juin 2026, RG 26/02024
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 26/02024 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IP6 - Isolement Monsieur [D] [A] né le 25 Février 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juin 2026 à15h02 Par, S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/02024
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/02024
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/02024 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3ZR AFFAIRE : [N] [B] / S.A. CREATIS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de pl
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 26/02024
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/02024
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 26/02024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SYE Minute : 26/00943 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02024
TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02024
Dossier N° RG 26/02013 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première
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ca other ca_paris n° 26/02024
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 26/02024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02024 - N° Portalis
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