Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02043
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/02043
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [J] [Q] + 2 grosses Société [1] + 1 exp Me Clément LAUTIER + 1grosse Me Rose-marie FURIO-FRISCH + 1exp SCP [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/00279 N° RG 2
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/02043
TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/02043
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02043 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCX4 MINUTE n° : 26/00399 DATE : 01 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02043
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER ; Monsieur [O] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02043 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGE2 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 juin 2026 (Articles
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02043
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02043
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02043 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J4X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai
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ca other ca_colmar n° 26/02043
CA Colmar, 5 juin 2026, RG 26/02043
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02043 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZIU N° de minute : 221/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_aix_provence n° 26/02043
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 26/02043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 26/02043 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSYS Ordonnance n° 2026/M61 M. [T] [F] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02043
TJ 77284, 17 avr. 2026, RG 26/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/02043
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02043 - N° Portalis 3
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