Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02056
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02056 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGHU N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE RE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02056
TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 26/02056
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02056 - N° Portalis DBX6-W-B7K-367C ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 A l’audience publique du 20 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELA
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ca other ca_orleans n° 26/02056
CA Orleans, 19 juin 2026, RG 26/02056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUIN 2026 Minute N° 542/2026 N° RG 26/02056 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOE5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02056
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02056
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02056 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KC3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2026 à 16h55 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02056
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/02056
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02056 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IWI - Contention Monsieur [O] [Q] né le 01 Septembre 2005 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 09 juin 2026 à Par, Romain BOESCH,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/02056
TJ 35238, 5 juin 2026, RG 26/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 26/02056 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MD2X Jugement du 05 Juin 2026 N°: 26/586 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [V] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/02056
TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/02056
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/02056 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCKD MINUTE n° : 2026/ 253 DATE : 03 Juin 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02056
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02056 - N° Portalis 3
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