Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02060
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02060
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02060 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KEO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 jui
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/02060
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/02060
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/02060 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAV N° RG 26/02060- N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAV AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [L], [O] [M] DU 28/05/2026 ADOPTION SIMPLE Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 à : - M. [L], [O
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02060
TJ 77284, 17 avr. 2026, RG 26/02060
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02060
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02060 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/02060
CA Versailles, 11 avr. 2026, RG 26/02060
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 151 N° RG 26/02060 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZBW Du 11 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Rose-May SPA
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