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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02085

    TJ 07186, 20 août 2026, RG 26/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02085 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUD2 AFFAIRE : Mme [B] [R] Exp : Mme [B] [R] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : la SELARL BANCEL [Localité 2] ORDONNANCE DU 20 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874bef195da062e05acf23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/02085

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 26/02085 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MD3Y Jugement du 26 Juin 2026 N°: 26/667 OPH NEOTOA C/ [U] [H] [O] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE à la PREFECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bba9cdc6046d474132cd
  • ca other ca_orleans n° 26/02085

    CA Orleans, 24 juin 2026, RG 26/02085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JUIN 2026 Minute N° 555/2026 N° RG 26/02085 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOGM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488b5293c619cd1f4cdc71
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02085

    TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02085

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02085 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2026 à 14 heures 30 Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397c8fcdc6046d4747302e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02085

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02085

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02085 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I6F - Isolement Monsieur [T] [U] né le 25 Février 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 juin 2026 à 15h40 Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aaeacdc6046d47dbf42c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02085

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [I] [U] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02085 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGMU N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b22cdc6046d47193071
  • ca other ca_paris n° 26/02085

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07110cdc6046d47691986

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1