Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02086
TJ 07186, 20 août 2026, RG 26/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02086 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUD3 AFFAIRE : M. [Q] [L] Exp : M. [Q] [L] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 20 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02086
TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02086 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ44 N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT INITIAL
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/02086
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/02086
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/02086 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YNB Date du Recours : 23 avril 2026 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 24/12/2025 : sollicite l’annu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 26/02086
TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 26/02086 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MD3Z Jugement du 26 Juin 2026 N°:26/668 OPH NEOTOA C/ [V] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE à la PREFECTUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02086
TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02086
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02086 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2026 à 14 heures 30 Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02086
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02086
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02086 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I6K - Isolement Monsieur [I] [O] né le 15 Avril 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 10 juin 2026 à 15h38 Par,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02086
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02086 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKQ7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] sis
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ca other ca_paris n° 26/02086
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) N° RG 26/0
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02086
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/02086
Tribunal judiciaire de Strasbourg --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin
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