Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/02096
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/02096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 07 JUILLET 2026 (n° 623 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02096 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6ZZ Nature de l'acte de saisine : D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02096
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/02096
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02096 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02096
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02096
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02096 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JD5 - Isolement Monsieur [A] [T] né le 11 Mai 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 juin 2026 à Par, Corali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02096
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 26/02096
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 26/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Avril 2026 N° RG 26/02096 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XP7 N° Minute : AFFAIRE C/ Société XL INSURANCE COMPANY Copies délivrées le : A l’audience du 13 Avril 2026, Nous, Thomas BOTHNER,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02096
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02096 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02096
TJ 45234, 15 avr. 2026, RG 26/02096
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02096 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSM2 Minute N°26/00460 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Avril 2026 Le 15 Avril 2026, devant N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/02096
TJ 83050, 2 avr. 2026, RG 26/02096
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/02096 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LC56. N° minute : 2026/44 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc P
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02096
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL; Monsieur [L] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02096 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGNZ N° MINUTE : 5-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du
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