Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 26/02105
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/02105
Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02105 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XN5 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUG
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02105
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02105
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02105 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JF3 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02105
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02105 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCVAS N° MINUTE : 8/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 15 juin 2026 (article 468
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02105
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [C] [F] ; Monsieur [D] [V] ; Madame [P] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02105 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6E7 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 juin 2026 (Art
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02105
TJ 62160, 31 mai 2026, RG 26/02105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 31 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02105 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TCF Nous, Madame BOIVIN A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02105
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 12 Mai 2026 par le même magi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02105
TJ 30189, 24 avr. 2026, RG 26/02105
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02105 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQS3 ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02105
TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 26/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
ca other ca_paris n° 26/02105
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02105 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles