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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02123

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02123

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02123 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JNX Ordonnance du : 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3197fecdc6046d4787c6de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02123

    TJ 62160, 3 juin 2026, RG 26/02123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 03 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2086bdcdc6046d47fee4cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02123

    TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 26/02123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d65ccdc6046d470f4908
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02123

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02123 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cbc1cdc6046d47894832
  • ca other ca_lyon n° 26/02123

    CA Lyon, 23 mars 2026, RG 26/02123

    N° RG 26/02123 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ44 Nom du ressortissant : [E] [F] [F] C/ [G] [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38659cdc6046d47dc918b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1