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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02135

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 26/02135

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02135 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37WL N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 A l’audience publique du 28 Juillet 2026, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9689d6da0419628a6dd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/02135

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02135

    N° RG 26/02135 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02135 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHAP Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc5393c619cd1f01b6e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02135

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02135

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02135 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KZD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juin 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d84a1cdc6046d47c40bae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02135

    TJ 62160, 5 juin 2026, RG 26/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232a45cdc6046d474db737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02135

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/02135

    DOSSIER N° : N° RG 26/02135 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YCW AFFAIRE : [J] [O] / IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287647cdc6046d47c16533
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02135

    TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02135

    - N° RG 26/02135 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02135 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENJG - M. [J] [G] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2cf3cdc6046d47b1b598
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02135

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02135 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cb9ecdc6046d4789458c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1