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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02144

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/02144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc480d6da0419628c9aa2
  • ca other ca_orleans n° 26/02144

    CA Orleans, 3 juill. 2026, RG 26/02144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUILLET 2026 Minute N° 573/2026 N° RG 26/02144 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOJR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb93393c619cd1f773246
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02144

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02144

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02144 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K6H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juin 2026 à 16h32, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec531cdc6046d47eb49c7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02144

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/02144

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02144 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JQ7 - Isolement Madame [C] [G] née le 06 Avril 2001 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 juin 2026 à Par, Romain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304632cdc6046d476a59c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02144

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 26/02144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02144 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VUS Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1883becdc6046d4746945d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02144

    TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02144

    - N° RG 26/02144 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02144 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENJ4 - M. [F] [O] Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2ce6cdc6046d47b1b4a0
  • ca other ca_paris n° 26/02144

    CA Paris, 17 avr. 2026, RG 26/02144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02144 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e313dacdc6046d47a79b4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1