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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02151

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/02151

    DOSSIER N° : N° RG 26/02151 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XPC AFFAIRE : [Q] [P] épouse [V] / La SA INTRUM DEBT FRANCE FINANCE AG Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfc31d6da0419628e726f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/02151

    TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 26/02151

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02151 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDYP AFFAIRE : S.A. DIAC / [L], [V], [S], [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/02151

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 26/02151

    N° RG 26/02151 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02151 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHBG Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa0f793c619cd1f3c4e3e
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02151

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/02151

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/442 Rôle N° RG 26/02151 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS7Y [U] [T] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : Me Odile SIARY, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f792c93c619cd1f99a398
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/02151

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/02151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 09 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/02151 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUQO CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b815cdc6046d47dccd1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02151

    TJ 93008, 29 mai 2026, RG 26/02151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02151 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VVD Minute : 705/26 Madame [K] [Y] Représentant : Maître Emel FRIGUI de l’AARPI FP A

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02151

    TJ 45234, 18 avr. 2026, RG 26/02151

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02151 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSRQ Minute N°26/00475 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

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  • ca other ca_paris n° 26/02151

    CA Paris, 17 avr. 2026, RG 26/02151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02151 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e313c8cdc6046d47a79a0f
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/02151

    CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 26/02151

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/02151 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZH7 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1c92cdc6046d474757dd
  • ca other ca_lyon n° 26/02151

    CA Lyon, 24 mars 2026, RG 26/02151

    N° RG 26/02151 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ6O Nom du ressortissant : [P] [A] [A] C/ [R] [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d51ccdc6046d470014d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02151

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 26/02151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/02151 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WZ3 MINUTE: 26/449 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1