Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02158
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/02158 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XPP Grosse dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02158
TJ 69123, 27 juin 2026, RG 26/02158
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] [Localité 1] Requête : N° RG 26/02158 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LEE ORDONNANCE [O] REJET [O] DEMANDE [O] MAINLEVÉE [O] RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 27 juin 2026 à Nous, Karen STELLA, J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02158
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02158
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/02158 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JUS - Isolement Monsieur [X] [E] né le 27 Avril 2007 à SENEGAL ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 juin 2026 à Pa
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ca other ca_paris n° 26/02158
CA Paris, 10 juin 2026, RG 26/02158
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02158 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMV7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2026-Tribunal
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ca other ca_rouen n° 26/02158
CA Rouen, 9 juin 2026, RG 26/02158
N° RG 26/02158 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIWN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02158
TJ 62160, 5 juin 2026, RG 26/02158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02158 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TGL Nous, Madame PIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02158
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 26/02158
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02158 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENLE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention
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ca other ca_paris n° 26/02158
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 26/02158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02158 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02158
TJ 93008, 6 mars 2026, RG 26/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W3V MINUTE: 26/0441 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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