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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02159

    TJ 62160, 5 juin 2026, RG 26/02159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02159 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TGM Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2329e2cdc6046d474daf9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/02159

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 26/02159

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Mai 2026 Affaire N° RG 26/02159 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEAG RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189374cdc6046d4747dffd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02159

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02159

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02159 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VVU Minute : 26/139 bis S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e18fcdc6046d47a59a9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02159

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/02159

    Dossier N° RG 26/02152 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69e924dfcdc6046d472da230
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02159

    CA Paris, 17 avr. 2026, RG 26/02159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02159 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e313b1cdc6046d47a7984f
  • ca other ca_lyon n° 26/02159

    CA Lyon, 24 mars 2026, RG 26/02159

    N° RG 26/02159 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ6X Nom du ressortissant : [X] [T] [D] [O] [D] [O] C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d511cdc6046d470013d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1