Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02160
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02160 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM3U Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIREanciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCIA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02160
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/02160 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XQO Grosse déliv
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02160
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02160
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/02160 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JUW - Isolement Monsieur [W] [P] né le 11 Mai 2008 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 16 juin 2026 à Par, Sandrine C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02160
TJ 62160, 5 juin 2026, RG 26/02160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 05 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02160 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TGO Nous, Madame PIROTTE
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ca other ca_rennes n° 26/02160
CA Rennes, 28 mai 2026, RG 26/02160
1ère chambre B ORDONNANCE N° RG 26/02160 N° Portalis DBVL-V-B7K-WMPX (Réf 1ère instance : 25/00340) M. [Y] [Q] M. [I] [Q] Mme [S] [Q] M. [L] [Q] Mme [F] [Q] Mme [T] [Q] c/ M. [N] [G] M. [M] [C] M. [D] [C] M. [V] [C] Mme [U] [C] épouse [J] Association UDAF DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02160
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 26/02160
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02160 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QPT Copie exécutoire délivrée le 21 mai 2026 à Maître Benjamin AYOUN Copie certifiée conforme délivrée le 21 mai 2026 à Maître Sandrine WERNERT Copie délivrées au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02160
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 26/02160
- N° RG 26/02160 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02160 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENLP - M. [U] [V] Ordonnance du 21 avril 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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ca other ca_paris n° 26/02160
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 26/02160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02160 - N° Portalis 3
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