Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02161
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02161
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02161 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM3W Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCIALE de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/02161
TJ 44109, 24 juill. 2026, RG 26/02161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES 19, quai François mitterrand 44921 Nantes cedex @ : surendettement.tj-nantes@justice.fr Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/02161 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXG2 ORDONNANCE Minute : 26/00150 Du : 24 Juillet 2026
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02161
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02161
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/02161 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JUX - Isolement Monsieur [C] [T] né le 31 Décembre 1974 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 juin 2026 à Par, Sandri
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ca other ca_paris n° 26/02161
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/02161
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/02161 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWAU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 janvier 2026 Date de saisine : 09 février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/o
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02161
TJ 62160, 5 juin 2026, RG 26/02161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 05 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02161 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TGP Nous, Madame PIROTTE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02161
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 26/02161
- N° RG 26/02161 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02161 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENLT - M. [C] [Z] Ordonnance du 21 avril 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02161
TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/02161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Avril 2026 MINUTE : 26/00489 N° RG 26/02161 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W6H Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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ca other ca_paris n° 26/02161
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 26/02161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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