Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02164
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 26/02164
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7K-374F N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 A l’audience publique du 30 Juillet 2026, devant Nous, Tamara MARIC-SANCHEZ, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
-
tj RLJ - LJ - extension de la procédure ou réunion des patrimoines de l'EI tj97411 n° 26/02164
TJ 97411, 15 juill. 2026, RG 26/02164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 26/02164 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HTQ4 NAC : 4AI JUGEMENT N° : 26/106 JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 - JUGEMENT D’EXTENSION DE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU PATRIMOINE PERSONNEL- DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02164
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02164 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHA5 N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02164
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02164
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02164 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JU2 Ordonnance du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
-
ca other ca_rennes n° 26/02164
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 26/02164
Référés Civils ORDONNANCE N°68 N° RG 26/02164 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMQC M. [B] [S] C/ S.A.R.L. SARL [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONN
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02164
TJ 45234, 19 avr. 2026, RG 26/02164
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02164 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSSW Minute N°26/00480 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
ca other ca_lyon n° 26/02164
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 26/02164
N° RG 26/02164 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ66 Nom du ressortissant : [B] [J] [J] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles