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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/02171

    TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/02171

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02171 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCBS MINUTE n° : 26/00468 DATE : 02 Septembre 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline AUBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98754c195da062e0e44c6e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02171

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/02171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc6b2d6da0419628cadab
  • ca other ca_orleans n° 26/02171

    CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 26/02171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Minute N° 583/2026 N° RG 26/02171 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOKZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f80be93c619cd1f9a2fc7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02171

    TJ 69123, 28 juin 2026, RG 26/02171

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02171 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LE3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juin 2026 à Nous, Clarisse DURAND, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b740cdc6046d4740dd48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02171

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02171

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02171 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JY6 Ordonnance du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34381ccdc6046d47d15082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02171

    TJ 92050, 21 avr. 2026, RG 26/02171

    DOSSIER N° : N° RG 26/02171 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YHB AFFAIRE : [F] [Z] / [M] [G] épouse [T] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d926cdc6046d470f819f

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